Note de Confidentialité - Partenaires commerciaux - Patagonia Europe Coöperatief U.A.

Dans cette note de confidentialité (« Note »), les termes « Patagonia », « nous » ou encore « notre » se réfèrent à Patagonia Europe Coöperatief U.A. Nos coordonnées figurent ci-dessous.

Qui est responsable du traitement de vos données?

Patagonia est responsable du traitement des données personnelles que nous recueillons auprès de vous, comme décrit dans cette Note, parce que nous déterminons comment et pourquoi vos données personnelles sont traitées. Consultez la rubrique « Nous contacter » ci-dessous pour savoir comment nous contacter.

Traitement de vos données personnelles

Quelles catégories de données personnelles recueillons-nous, à quelles fins et dans quel cadre?

Toute information liée à une personne qui peut être utilisée pour identifier celle-ci est une donnée personnelle.

Quand vous remplissez une demande pour ouvrir un compte chez nous, nous recueillons différentes informations, dont certaines peuvent constituer des données personnelles telles que définies ci-dessus : nous recueillons vos nom commercial, nom de société, numéro de TVA, numéro d'enregistrement de la société, adresse postale complète, numéro de téléphone, numéro de fax, nom du propriétaire, adresse e-mail du propriétaire et adresse(s) de livraison. Nous recueillons aussi les noms, numéros de téléphone et adresses e-mail de vos contacts, ainsi que les noms, numéros de téléphone et adresses e-mail d'au moins 3 référents. Enfin, nous recueillons vos données bancaires (IBAN/SWIFT/BIC) afin de mettre en place un paiement direct si votre demande est approuvée.

Vos données personnelles seront traitées afin d'évaluer votre demande pour devenir vendeur autorisé Patagonia. Si votre demande est approuvée, nous traiterons vos données personnelles dans le but d'honorer vos commandes, de traiter les demandes de service des vendeurs et les tâches administratives annexes, de respecter nos obligations légales, ainsi que d'autres activités commerciales quotidiennes liées à votre qualité de revendeur Patagonia autorisé.

Nous vous informerons personnellement si vos données personnelles sont soumises à ce qu'on appelle des prises de décision automatiques.

Ce traitement est basé sur notre intérêt légitime à évaluer votre demande de devenir revendeur Patagonia autorisé et sur le respect de l'accord que nous pourrions conclure avec vous pour la vente de nos produits. Si vous ne fournissez pas les données obligatoires que nous vous demandons dans le cadre de votre demande, l'évaluation de votre demande ne pourra être réalisée.

Auprès de qui Patagonia obtient-elle mes données personnelles?

La plupart des données que nous traitons sont obtenues auprès de vous lorsque vous remplissez une demande pour être vendeur autorisé Patagonia. Nous obtenons également des données personnelles vous concernant au cours de notre relation commerciale (par exemple via nos systèmes informatiques et notre correspondance en général).

Est-ce que Patagonia partage vos données personnelles avec d'autres?

Nous partageons les données personnelles comme décrit ci-dessous.

Les sociétés de notre Groupe

Les employés de Patagonia, dont certains employés basés aux États-Unis, peuvent avoir accès à vos données personnelles. Les droits d'accès de ces employés sont limités et accordés uniquement sur la base de la nécessité de savoir, selon les postes et fonctions des employés.

Prestataires de services

Nous avons recours à des prestataires de services externes qui nous fournissent les services informatiques, d'hébergement et autres, dont nous avons besoin pour pouvoir faire fonctionner notre entreprise. Dans la mesure où ces tierces parties sont des sous-traitants de données, elles sont contractuellement liées à Patagonia et traitent les données conformément aux instructions de Patagonia et aux contraintes légales en vigueur.

Si nécessaire à des fins de recouvrement, nous fournirons vos données personnelles à notre agence de recouvrement tierce. Notre agence de recouvrement agit en qualité de contrôleur indépendant.

Si spécifiquement exigé par la loi, nous pouvons également fournir vos données personnelles aux autorités de régulation, à la police, à la justice, aux autorités fiscales et autres autorités ayant des pouvoirs d'enquête dans le cadre de la loi en vigueur.

Combien de temps Patagonia conserve-t-elle mes données personnelles?

Nous gardons vos données personnelles pendant la période où vous interagissez activement avec nous. Vous n'êtes plus considéré comme interagissant activement avec nous si, pendant une période de 5 années consécutives, vous n'avez pas acheté d'article chez nous. Passée cette période, nous conserverons certains éléments de vos données personnelles nécessaires à la réévaluation de votre demande dans le cas où vous renouvelleriez votre demande de compte, et aussi dans la mesure où ces éléments doivent être conservés dans le cadre d'exigences légales en vigueur. Cela concerne des données comme les factures et les paiements qui vous ont été faits.

Patagonia transfère-t-elle des données personnelles hors de l'Espace économique européen?

Oui. Outre les employés du Groupe Patagonia tels que décrits ci-dessus, nous transférons également les données personnelles que nous traitons dans des pays hors de l'Espace économique européen (l'EEE, qui regroupe les pays de l'UE et l'Islande, le Liechtenstein et la Norvège), comme par exemple lorsque nos prestataires de services ont recours à du personnel ou des équipements hors de l'EEE.

Tous les transferts de données personnelles vers des employés de Patagonia ou des tierces parties situées hors de l'EEE seront soumis à un mécanisme légalement approuvé comme les Clauses modèles de l'UE, ou bien celui qui importe les données sera certifié conforme au Bouclier de protection des données UE-États-Unis.

Vos droits

Vous avez le droit de demander à consulter vos données personnelles traitées par Patagonia, de refuser ou à restreindre leur traitement et de demander leur suppression ou leur correction si vos données se révèlent incorrectes ou non pertinentes, en nous faisant la demande via notre portail de demande d'accès aux données https://app.onetrust.com/app/#/webform/ae60ad46-7cf6-40e0-ac88-46e433a27e43.

Veuillez noter que si vous demandez la suppression ou la restriction du traitement de tout ou partie de vos données personnelles, nous ne pourrons peut-être pas tenir nos obligations contractuelles envers vous ou accomplir certains des objectifs décrits ci-dessus, comme respecter nos obligations légales. Par conséquent, nous ne pourrons pas accepter une demande si celle-ci nous empêche de remplir nos obligations légales au regard des lois en vigueur.

Nous contacter

Si vous voulez plus d'informations, ou si vous avez des questions, vous pouvez nous joindre à :

Patagonia Europe Cooperatief U.A.
Jollemanhof 11 - 1019 GW Amsterdam Pays-Bas

ou par e-mail à CREDIT.EUROPE@patagonia.com.

Changements apportés à cette Note

Nous pouvons décider de changer cette Note. Si le changement est fondamental ou peut vous affecter de manière significative, nous vous fournirons la Note actualisée avant que ce changement ne prenne effet. Nous vous encourageons à consulter régulièrement le contenu de cette Note.

Ce document a été mis à jour pour la dernière fois le 20 février 2019.